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Avis 20165809
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de membre des Généalogistes de France, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20170545
Ministère de l'économie
Communication de la ventilation des tranches de l'impôt sur la fortune (ISF) en France.
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Avis 20181135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le patrimoine de Monsieur X, décédé en 2015, pour lequel...
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Avis 20175175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à la consultation du fichier FICOVIE de sa mère Madame X X, qui est...
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Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges entre chacun des agents du fisc...