-
Avis 20175824
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'instruction suite à son arrestation par la...
-
Avis 20175852
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal concernant son client de la...
-
Avis 20175888
Ministère de la Justice
Communication d'une expertise psychiatrique la concernant demandée dans le cadre d'un recours à...
-
Avis 20175963
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
-
Avis 20176014
Ministère de la Justice
Communication du rapport administratif dématérialisé relatif à la mise à l'épreuve ordonnée par...
-
Avis 20180709
Ministère de la Justice
Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...
-
Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
-
Avis 20180711
Ministère de la Justice
Copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant prolongation de la mise à...
-
Avis 20180749
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles,...
-
Avis 20180756
Ministère de la Justice
Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...
-
Avis 20180824
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le 28 novembre 2017 la saisie de l'ordinateur de son client,...
-
Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
-
Avis 20180859
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...
-
Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
-
Avis 20180982
Ministère de la Justice
Copie de chaque fiche de paie de son client pour le travail réalisé lors de son incarcération à...
-
Avis 20180983
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client à l'isolement lors de son...
-
Avis 20181025
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif du ministère, ouvert concernant les procédures...
-
Avis 20181047
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la liste des effets personnels de son client à son départ de...
-
Avis 20181048
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à l'incarcération de son client au centre de détention de...
-
Avis 20181122
Ministère de la Justice
Copie des adresses postales professionnelles des membres du comité d’hygiène de sécurité et des...