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Conseil 20214971
FranceAgriMer
Demande d’avis, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, d'un...
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Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...
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Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)
Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants :
1) la copie des...
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Avis 20215118
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication par courrier électronique, des documents suivants :
1) la copie du registre...
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Avis 20215481
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie du récépissé de cessation d'activité d'élevage porcin délivré le 7 octobre 2002 à son...
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Avis 20215508
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant Monsieur X à son voisin, gérant...
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Avis 20215674
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication des dernières déclarations « PAC » de 2018 à 2020 de l'EARL X et plus précisément...
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Avis 20215667
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
Communication, par priorité sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants :
1)...
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Avis 20215745
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (DRAAF 35)
Copie du dossier déposé le 24 mars 2019 au soutien de sa demande d'autorisation d'exploiter par...