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Avis 20161263
Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de la région de Bletterans
Copie du rapport complet 2014 de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), délégataire...
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Avis 20161482
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants :
1) les annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de...
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Avis 20161501
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le planning...
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Avis 20162940
Présidence de la Polynésie française
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport de la société EDT, délégataire du...
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Conseil 20160253
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire...
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Avis 20160374
Communauté de communes du pays d'Olmes
Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station...
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Avis 20160445
Mairie du Crotoy
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la délégation de service public pour les...
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Avis 20160716
Mairie de Colombes
Communication de l'ensemble des documents (conclusion, synthèse des avocats ou des conseils de...
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Conseil 20155606
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant la convention...
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Avis 20155612
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20155735
Mairie de Cavaillon
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...
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Avis 20155803
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20155868
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20155267
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du nouveau contrat de délégation de service public de l'eau potable,
- sans...
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Avis 20150805
Conseil général des Côtes-d'Armor
Communication, par voie électronique de préférence, de l'intégralité du contrat et des annexes...
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Avis 20150853
Montpellier Méditerranée Métropole
Copie par voie électronique des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service...
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Avis 20150867
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SAS Sogarel)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'appel à projet pour l'attribution...
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Avis 20151045
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au marché au puces de la porte de Montreuil :
1)...
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Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...