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Avis 20144069
Mairie de GrenobleCopie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
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Avis 20144085
Mutualité sociale agricole de Dordogne et Lot-et-Garonne (MSA 47)Communication du rapport de l'inspecteur assermenté par la MSA, ainsi que des pièces du dossier,...
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Avis 20140469
Préfecture de police de ParisCommunication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
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Avis 20142962
Préfecture de la MayenneCommunication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
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Avis 20143395
Mairie de ParisCopie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20124578
Mairie de GrenobleCommunication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
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Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
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Avis 20012701
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est)- copie de documents concernant la procédure dont ont fait l'objet les sociétés Logic Elec...