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Avis 20173148
Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous »
Communication du détail ventilé des comptes de l'association syndicale par nature de dépenses et...
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Avis 20173238
Mairie de Fonteny
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan
Copie des documents suivants :
1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...
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Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
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Avis 20185729
Mairie de Signy-le-Petit
Communication d'une copie des budgets et comptes communaux, et des arrêtés relatifs à la...
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Avis 20184312
Mairie de Saline
Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20184502
Mairie de Montluçon
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...
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Avis 20184491
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais
Communication des documents relatifs aux travaux concernant la réfection du centre de la commune...
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Conseil 20191693
Mairie de Dordives
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, de la liste des opérations de dépenses entre...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques
Communication des documents suivants :
1) la convention de cession du camping municipal à...
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Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...
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Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20191605
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication des documents suivants :
1) concernant l'Espace Pincemin :
a) la copie du rapport...
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Avis 20191741
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
Copie des documents suivants :
1) les délibérations et arrêtés de modification des régies de...
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Avis 20192714
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...
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Avis 20193205
Mairie de Wissembourg
Communication des factures, notes de frais, état détaillé (nom, prénom, dates, objet et coût...
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Avis 20193537
Mairie de Reyrieux
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20185860
Mairie de Veckring
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre communal...
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Avis 20191550
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...