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Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...
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Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...
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Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...
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Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère
Communication de la copie des documents suivants :
1) les plans zonning SSI (PC) établis par...
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Avis 20200667
Mairie de Bédoin
Communication des documents relatifs à la demande d'avis domanial formulée par la commune...
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Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte
Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20211911
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Copie des études d’opportunité et de faisabilité d’un golf sur le territoire de la commune de...
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Avis 20212395
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin
Communication de la copie des documents suivants :
1) le tableau de classement des voiries...
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Avis 20213056
Mairie d'Huez
Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...
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Avis 20204003
Mairie de Rezza
Copie, au format papier, à ses frais, des délibérations suivantes, avec textes et dates dans...
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Avis 20210223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'avis détaillé du...
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Avis 20210440
Mairie de Pessac
Communication de l'avis de France domaine relatif à l'évaluation de la parcelle X issue du...
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Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
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Avis 20214079
Mairie de Saint-Brieuc
Copie, à ses frais, dans les limites posées par l'article R311-11 du code des relations entre le...
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Avis 20205439
Mairie de Chanteau
Consultation du rapport d'étude de réflexion générale urbaine (société NARTHEX).
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Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs :
1) à la...
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Avis 20205493
Mairie de Montpellier
Communication, à ses frais, du cahier des charges des travaux, annexé à la convention en date du...
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Avis 20205551
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de la copie de la convention de mise à disposition du parc de la préfecture des...
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Avis 20205571
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de la copie de la convention de mise à disposition du parc de la préfecture des...
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Avis 20205609
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication, par courrier électronique si ces documents sont disponibles sous forme...