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Avis 20091169
maire de Pertheville-Ners
- copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) applicable à la commune...
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Avis 20100198
maire de Saleilles
- la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...
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Avis 20101504
maire de Saint-Méloir des Ondes
- copie des documents suivants relatifs au sursis à statuer opposé par le maire à la demande de...
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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
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Avis 20161675
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi :
1) la liste détaillée et...
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Avis 20161699
Mairie de Tremblay-en-France
Copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de...
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Avis 20161751
Mairie de Ventiseri
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses...
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Avis 20161779
Mairie de Mouguerre
Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...
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Avis 20161790
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des courriers échangés entre les services de la préfecture et le Syndicat des...
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Avis 20161799
Mairie de Vias
Copie des documents suivants :
1) la délibération ayant prescrit la révision du plan...
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Avis 20161911
Mairie d'Ezanville
Communication des extraits du registre des délibérations du conseil municipal suivants, relatifs...
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Conseil 20161916
Mairie de Damgan
Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du...
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Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants :
1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...
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Avis 20161957
Mairie de Montbolo
Copie des documents suivants :
1) le registre des préemptions entre 2005 et 2008 ;
2) le...
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Avis 20161994
Mairie de Lentilly
Consultation du dossier d'enquête publique ouverte en 2010 dans le cadre de la révision du plan...
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Avis 20162019
Mairie de Châteaubourg
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal des 24 janvier 2008 et...
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Avis 20162021
Mairie de Pézenas
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au plan local d'urbanisme...
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Avis 20162029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les...
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Avis 20162084
Mairie de Vendin-lès-Béthune
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme...
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Avis 20162111
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie de documents concernant le transfert d'office dans le domaine public communal de Megève de...