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Avis 20161198
Préfecture de la région Pays de la Loire
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'extension de la piste de l'aéroport...
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Avis 20152988
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de documents détenus par la Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane...
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Avis 20183586
Parc naturel régional de la Brenne
Communication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...
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Avis 20175860
Préfecture de l'Ain
Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique par courrier électronique ou...
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Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...
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Avis 20133185
Mairie de Saint-Bois
Communication des documents suivants concernant le projet de carrière :
1) une feuille de...
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Avis 20193704
La Roche-sur-Yon Agglomération
Communication, en sa qualité d'élu communautaire, du rapport d'expertise du groupement CALIA...
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Avis 20193061
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Communication de la copie intégrale des éléments relatifs à la gestion du système...
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Avis 20200814
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)
Communication, par consultation, du dossier relatif à l’implantation d’une antenne-relais au...
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Avis 20211751
Mairie de Clamart
Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants :
I. les documents relatifs aux...
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants :
I. les documents relatifs aux...
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)
Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants :
I. les documents relatifs aux...
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Avis 20203034
Préfecture de la Guyane
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la mission interministérielle...
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Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
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Avis 20215658
Mairie de Créteil
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants, concernant la zone d'aménagement...