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Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20150728
Mairie du Thillay
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre l'association médecine du...
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Avis 20175173
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication des documents suivants concernant la régularisation de sa situation administrative...
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Avis 20134992
Rectorat de l'académie de Lyon
Copie des documents suivants le concernant :
1) le courrier ou document rédigé par Monsieur XXX...
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Avis 20124455
Ministère de l'intérieur
Copie adressée directement à son client, de l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...