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Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation :
1)...
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Avis 20184280
Chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA)
Copie des documents suivants, relatifs à la consultation portant sur la fourniture et livraison...
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Avis 20186248
Mairie de Confrançon
Communication de tous les courriers et courriels échangés avec la société SOLVEO et/ou ses...
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Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Communication des documents suivants :
1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...
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Avis 20190314
Mairie de Confrançon
Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...
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Avis 20190030
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...
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Avis 20184460
Société d'équipement de la Touraine (SET)
Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement dit du « Haut de la rue...
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Avis 20183646
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20191933
Mairie d'Huez
Communication des documents se rapportant à l’accueil des 5 éditions du festival de musique «...
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Avis 20190850
Conseil départemental de la Gironde
Communication d'un lien permettant de télécharger les documents suivants (le dossier de...
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Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...
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Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...
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Avis 20191474
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication des documents suivants relatifs au marché « Fourniture de produits...
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Avis 20192199
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant le...
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Avis 20193339
Mairie de Cambrai
Communication exhaustive, en sa qualité de conseiller municipal, des pièces relatives aux...
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Avis 20193754
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, dans le cadre des arrêtés DOS-SDES-AUT n° 2019-95 et DOSSDES-AUT n° 2019-96 pris...
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Avis 20185528
Préfecture du Var
Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...
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Avis 20184485
Mairie de Fontainebleau
Copie, en sa qualité de conseillère municipale de Fontainebleau, de préférence par courrier...
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Avis 20194260
Musées de la Ville de Strasbourg
Consultation des documents suivants :
1) les dossiers des restaurations des statuettes de la...
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Avis 20195227
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d’attribution...