Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...
08/10/2020
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Vie Locale