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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Lille
Favorable/Article L311-9
Avis 20195762
Mairie de Lille
Copie des documents suivants régissant la servitude pour les parcelles cadastrées X, faisant...
23/04/2020
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Article L311-9
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale