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Avis 20174369
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Copie au format PDF de la liste des pièces constitutives de son dossier individuel.
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Avis 20184028
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication de la décision administrative de rejet à sa demande de détachement pour l'année 2018-2019.
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Avis 20185496
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Communication d'une copie de l'intégralité des documents constituant son dossier personnel tel...
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Avis 20191584
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier personnel, enregistrées,...
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Avis 20196065
Ministère de la Justice
Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...
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Avis 20192933
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les trois avis du chef de groupement, le Colonel X,...
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Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne
Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.
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Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
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Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
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Avis 20195742
Ministère des Armées
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les entretiens avec la direction de l'hôpital...
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Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
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Avis 20211079
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication des documents suivants, manquants à son dossier professionnel :
1) l’arrêté...
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Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise
Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le procès-verbal de...
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Avis 20212327
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) les relevés de cotisations afférents aux...
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Avis 20212623
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...
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Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
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Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...
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Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...
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Avis 20211554
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, relatifs à la mise en place de sa retraite complémentaire...