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Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...
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Avis 20214426
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la conclusion d'un protocole financier destiné à...
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Avis 20214610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de...
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Avis 20215024
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...
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Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...
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Avis 20215837
Mairie de Jouarre
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les devis et...