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Avis 20091409
préfet du Haut-Rhin
- copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle les services de la préfecture ont...
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Avis 20091549
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- copie du dossier de naturalisation de Monsieur S., ascendant de l'intéressée, archivé sous le...
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Conseil 20091701
préfet de police
- possibilité de consultation des dossiers administratifs, demandés initialement par un avocat,...
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Avis 20093897
préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers)
- communication, par voie postale, de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de...
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Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)
- communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20111205
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (sous-direction de l'accès à la nationalité française / premier bureau des naturalisations)
- copie du décret conférant la nationalité française à sa mère, Madame O..
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Avis 20112005
ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Conseil 20112833
directeur général de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
- caractère communicable des documents suivants, à des représentants d'associations de défense...
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Avis 20161700
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Copie de l’entier dossier administratif de son client concernant sa demande de certificat de...
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Avis 20161985
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...
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Avis 20162015
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...
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Avis 20160169
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de naturalisation de sa cliente.
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Avis 20156047
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
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Avis 20156049
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
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Avis 20156050
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
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Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.
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Avis 20151755
Préfecture de l'Aude
Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...
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Avis 20150337
Ministère de l'intérieur
Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.
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Avis 20152803
Tribunal d'instance de Rouen
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente constitué à l'occasion de la...
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Avis 20152453
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...