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Avis 20193027
Conseil constitutionnel
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire des membres du Conseil...
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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Conseil 20193909
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...
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Conseil 20200762
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise
Possibilité de communiquer, à Madame X, les documents et éléments contenus dans le dossier ...
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Avis 20200002
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Conseil 20200512
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Possibilité de consulter, par les associations environnementales, l'intégralité d'un dossier...
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Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
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Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère
Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...
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Avis 20204454
Présidence de la République
Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...