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Avis 20170922
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)Copie du rapport détaillé du Docteur X suite à sa convocation médicale du 5 janvier 2017.
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Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)Communication au domicile de son client de son dossier médical.
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Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...