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Avis 20185734
Ministère des Armées
Communication des états de service de sa cliente, avec notamment les trimestres acquis.
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Avis 20183633
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20175313
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces la concernant depuis le 1er...
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Avis 20183892
Ministère des Armées
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son estimation indicative...
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Avis 20181493
Ministère des Armées
Copie des comptes rendus hiérarchiques et des entretiens établis à son encontre dans lesquels...
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Avis 20182074
Ministère des Armées
Communication de son contrat de mobilité établi à la suite de la restructuration de 2012 qui a...
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Avis 20182150
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) un relevé de période ou certificat de travail ;
2) son relevé...
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Avis 20172746
Ministère des Armées
Communication de son dossier administratif personnel, notamment :
1) le dossier relatif à...
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Avis 20172970
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par courrier postal mais non par...
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Avis 20174327
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son dossier militaire ;
2) son état signalétique des...
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Avis 20173094
Ministère des Armées
Communication de son dossier de recours gracieux formé en date du 9 novembre 2016 dans le cadre...
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Avis 20186144
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier personnel comprenant les parties consentement, chancellerie...
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Avis 20183626
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20182929
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...
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Avis 20180054
Ministère des Armées
Communication du justificatif de la décision de la radiation de son client.
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Avis 20180239
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
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Avis 20180537
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la...
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Avis 20185587
Ministère des Armées
Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...
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Avis 20190374
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...