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Avis 20130682
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication d'une copie des deux rapports établis à la suite des inspections menées le 18 mars...
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Avis 20130148
Préfecture de la Lozère
Communication d'une copie du rapport d’audit sur la situation de la coopérative laitière de...
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Avis 20123944
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
Communication d'une copie du rapport établi en 2012 à la suite du contrôle des activités...
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Avis 20190173
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents suivants :
1) le dernier rapport d'inspection effectué au cirque « X...
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Avis 20185251
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des rapports de contrôle effectués dans...
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Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances
Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...
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Avis 20192105
Préfecture de l'Eure
Communication de la copie du constat des services de la direction départementale de la...
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Avis 20192113
Autorité des marchés financiers (AMF)
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, du rapport d'enquête réalisé...
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Avis 20192802
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n°...
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Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...
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Avis 20191201
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire (DRAAF 44)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20191445
Préfecture de la Nièvre
Copie intégrale du rapport de l'inspection réalisée le 8 juin 2018 par la Direction...
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Avis 20191564
Préfecture de l'Eure
Copie des dispositions légales en vigueur justifiant, postérieurement au 20 juillet 2017, que le...
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Avis 20191582
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication du rapport effectué par Monsieur X lors du contrôle des animaux de l'association X.
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Avis 20192729
Agence de services et de paiement (siège)
Copie du rapport établi à la suite du contrôle réalisé par l'agent, Monsieur X, sur les...
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Avis 20192784
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des procès-verbaux des séances du Haut Conseil des 11 octobre et 13 décembre 2018,...
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Avis 20194043
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Copie des procès-verbaux de délibération en date des 11 octobre et 13 décembre 2018, de la...
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Avis 20194463
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20194818
Mairie de Saint-Nazaire
Communication de l'enquête administrative menée par les services de la commune à propos d'un...
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Avis 20195195
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication des rapports d'inspection relatifs à l'élevage de canards exploité par Monsieur X...