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Avis 20171568
Ministère du travail
Communication des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à...
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Avis 20184949
Aéroports de Paris
Communication, par courrier électronique, des annexes de la convention du 4 janvier 2017 portant...
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Avis 20202525
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X, X (ou les membres des...
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Avis 20202526
Ministère de l'Intérieur
Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son...
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Avis 20214614
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation préalable d'exercice soumise au...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...