-
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son...
-
Avis 20193653
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel (dont...
-
Avis 20193654
Mairie de Quintin
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...
-
Avis 20193655
Mairie de Plévenon
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...
-
Avis 20193859
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...
-
Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
-
Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
-
Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane
Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment :
1) 07/04/15 : le courrier...
-
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20194147
Préfecture de la Martinique
Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après :
1)...
-
Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...
-
Avis 20194469
Mairie de Clichy-sous-Bois (93)
Communication et consultation de la copie de son dossier administratif individuel, complet, avec...
-
Avis 20195132
Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier personnel.
-
Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
-
Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise
Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.
-
Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client
-
Avis 20203134
Collectivité territoriale de Martinique
Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
-
Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.