-
Avis 20164574
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...
-
Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
-
Avis 20164781
Cour d'appel de Besançon
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
-
Avis 20165104
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents relatifs à ses demandes de candidatures au tableau d'avancement au...
-
Avis 20164317
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le...
-
Avis 20171755
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...
-
Avis 20172214
Mairie de Montrouge
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier administratif...
-
Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
-
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
-
Avis 20161343
Mairie de Suippes
Consultation des éléments suivants :
1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...
-
Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...
-
Avis 20156212
Cour d'appel de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
-
Avis 20150926
Mairie de Brest
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...
-
Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)
Communication des documents suivants :
1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...
-
Avis 20152475
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFER 81)
Copie des documents suivants concernant la rétrocession de la totalité du bien foncier dont le...
-
Avis 20152659
Mairie de Sentein
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
-
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine :
1) les justificatifs de...
-
Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont
Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 :
1) toutes décisions administratives...
-
Avis 20174202
Mairie de Vecoux
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement collectif effectués sur un...