-
Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-MaritimeCommunication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
-
Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-MaritimeCommunication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...
-
Avis 20186140
Conseil départemental de la Charente-MaritimeCommunication de l'intégralité des éléments occultés du rapport d'évaluation relatif à...