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Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
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Avis 20181733
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication, au format excel, du document indiquant le dernier taux de réussite des...
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Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
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Avis 20176137
Mairie de Nanterre
Communication, par voie électronique et au format pdf, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20180279
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle
Copie de l'arrêté d'interdiction de circuler pris lors de l'aménagement de la piste forestière...
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Avis 20180384
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication de l’étude et des résultats relatifs à l’expérimentation des zones de circulation...
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Avis 20180545
Mairie de Courdimanche
Communication des arrêtés, cartes ou autres documents de Courdimanche précisant les limites de...
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Avis 20185273
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Publication en ligne sur le site web et communication par courrier électronique des documents...
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Avis 20185891
Mairie de Biganos
Communication, dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, des documents relatifs à...
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Avis 20190252
Mairie de Lesquin
Copie de l'arrêté municipal relatif au panneau « sens interdit sauf riverains » installé impasse...
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Avis 20190646
Mairie de Doué-la-Fontaine
Copie de l'arrêté de circulation relatif à la rue de Montfort et le chemin de l’Ouche.
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Avis 20184496
Préfecture de la Manche
Communication d'une copie des documents délivrés par la préfecture afin que les services de la...
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Avis 20184545
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une...
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Avis 20191276
Mairie de Bruz
Communication des arrêtés municipaux relatifs aux règles de stationnement de la rue Debussy,...
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Avis 20190440
Mairie de Pleurtuit
Copie par courriel de l'étude de circulation présentée par le cabinet Ceryx trafic systems lors...
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Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...
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Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
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Avis 20191242
Mairie de Damgan
Copie des arrêtés, autres que celui du 27 juin 2018, réglementant et ayant réglementé, depuis le...
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Avis 20192268
Mairie d'Ecouen
Communication du document (étude) indiquant les règles de stationnement dans la rue Maurice RAVEL.
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Avis 20185910
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la base de données des avis de paiement des forfaits de post-stationnement...