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Avis 20154179
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports d'expertise des services d'hygiène et de salubrité rédigés en 2011 concernant...
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Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Avis 20154353
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des pièces figurant dans le dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...
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Avis 20154448
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, en sa qualité de légataire testamentaire, du dossier médical de son compagnon,...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20183657
Centre hospitalier des Quatre Villes - Saint-Cloud
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20183756
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de ses parents, détenu par le CECOS de l'Hôpital de la...
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Avis 20183767
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, dans le cadre d’un litige dans la succession, du compte rendu d’hospitalisation...
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Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20183935
Mairie de Béziers
Copie des courriers adressés par la commune en 2016 à la X, relatifs aux constatations de ses...
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Avis 20184090
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'information préoccupante...
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Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
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Avis 20184125
Centre hospitalier Hôtel Dieu ALPHA Santé de Mont-Saint-Martin
Communication de l'intégralité du dossier médical de son frère handicapé dont elle était la...
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Avis 20184186
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de...
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Avis 20184372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Conseil 20184435
Centre hospitalier de Dreux
Caractère communicable du dossier médical de sa mère biologique à sa fille qui a été adoptée...
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Avis 20184463
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Conseil 20185252
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable à une sœur, du dossier d'aide sociale à l'enfance, de son frère décédé,...