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Avis 20092734
ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Avis 20093395
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des personnes inhumées dans la concession 60 CC 1914 attribuée à son...
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Avis 20093532
président du conseil général des Alpes-Maritimes (service de l'aide sociale à l'enfance et à la famille)
- la copie du dossier administratif de son fils majeur ayant fait l'objet d'un placement à la...
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Conseil 20093856
maire de la Glacerie
- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...
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Avis 20094063
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- la copie de tous les documents relatifs à sa situation familiale pour la mise en oeuvre d'une...
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Avis 20100476
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
- la copie des courriers par lesquels la trésorerie de Marseille Amendes a fait opposition au...
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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20101371
maire de Pénestin
- consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Conseil 20101542
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées...
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Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...
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Avis 20101886
maire de Fontainebleau
- copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de...
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Avis 20102339
président de la communauté urbaine de Dunkerque
- copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale...
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Avis 20103147
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
- communication des procès-verbaux des réunions de la commission des pénalités financières des...
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Conseil 20103164
directeur du centre hospitalier de Rambouillet
- caractère communicable, à la nièce et au neveu d'une patiente décédée, ayant produit un acte...
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Avis 20103405
président du conseil général des Ardennes
- la communication des documents suivants concernant Madame K., mère de ses clients :
1) la...
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Avis 20103580
maire de Toulouse
- copie de l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de...
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Conseil 20103908
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Morbihan
- caractère communicable à un expert judiciaire désigné par le tribunal de première instance de...
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Conseil 20103989
directeur du centre hospitalier René Dubos
- caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical d'une enfant dont les...