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Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain
Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
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Avis 20171667
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'intégralité de la demande...
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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Avis 20170299
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir :
1) les rapports...
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Avis 20171429
Conseil départemental de la Vienne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par l'Aide sociale...
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Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
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Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados
Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...
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Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.
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Avis 20183727
Ministère de la Justice
Copie, sous forme papier et numérique sur Cédérom ou clé USB, envoyée par courrier recommandé à...
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Avis 20183844
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des pièces suivantes relatives au fils mineur de son client :
1) les éléments qui...
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Avis 20184033
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication du rapport d’enquête sociale rédigé au printemps 2018 par Madame X assistante...
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Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...
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Avis 20175298
Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la santé, notamment les prescriptions...
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Avis 20175798
Conseil départemental de la Drôme
Copie de l'ensemble des rapports d'évaluation, détenus par la cellule de recueil des...
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Avis 20180672
Conseil de Paris
Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 :
1) copie de...
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Avis 20182359
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses 6 enfants, notamment les...
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Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
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Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.