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Avis 20155358
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155362
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155363
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155366
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155367
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155369
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155372
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155373
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155375
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20154925
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154927
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu, les 24 et 25 août 2015, de son client ...
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Avis 20154928
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...
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Avis 20154934
Ministère de la justice
Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
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Avis 20151048
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le...
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Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...
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Avis 20153154
Ministère de la justice
Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...
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Avis 20153513
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'enquête de moralité le concernant demandée par...
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Avis 20152431
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux piqures qui lui ont été...