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Avis 20172080
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la...
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Avis 20172119
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier médical portant sur les interventions...
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Avis 20172143
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie...
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Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...
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Avis 20172240
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication du compte-rendu de son examen médical, en date du 27 décembre 2014 et produit par...
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Avis 20172294
Centre hospitalier territorial de Nouméa
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20172299
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...
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Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...
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Avis 20165362
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque...
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Avis 20165402
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20165424
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 au 12 mars 2015 au sein du...
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Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...
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Avis 20165488
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le 29...
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Avis 20165490
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Copie intégrale de son dossier médical comprenant notamment :
1) les bulletins d'entrées et de...
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Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 :
1) le...
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Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...
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Avis 20165507
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Copie des documents suivants concernant ses deux hospitalisations des 30 juillet au 4 août 2015...
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Avis 20165545
Centre psychothérapique de Nancy
La copie du diagnostic médical de leur fils X, annoncé lors de l'entretien du 5 septembre 2016,...
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Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...
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Avis 20165595
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 18...