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Mairie de Rochefort Affaire courante Favorable

Avis 20164365
Mairie de Rochefort

Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Diagnostic des...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171998
Mairie de Rochefort

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par remise en mains propres ou par envoi...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170693
Mairie de Rochefort

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la publicité de l'appel public à la...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172399
Mairie de Rochefort

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou l'arrêté du maire...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20196015
Mairie de Rochefort

Communication des documents suivants, relatifs à la vente de l'école Colbert : 1) l'estimation...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201973
Mairie de Rochefort

Copie du titré de propriété des legs de Madame X au profit de la commune concernant des terrains...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214809
Mairie de Rochefort

Communication du compte rendu établi à la suite de l'entretien du 11 décembre 2019 avec Madame...

23/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire