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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Côte-d'Or
27/02/2014
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20140220
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication du courrier, adressé le 1er août 2013 par l'UDAF (Union départementale des...
27/02/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance