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Conseil général de la Côte-d'Or Protection de l’enfance Défavorable/Vie privée

Avis 20140220
Conseil général de la Côte-d'Or

Communication du courrier, adressé le 1er août 2013 par l'UDAF (Union départementale des...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20131587
Conseil général de la Côte-d'Or

Communication de la lettre de dénonciation la concernant, adressée par sa voisine au président...

11/04/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance