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Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...
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Avis 20184678
Mairie de Paris
Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...
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Avis 20190875
Mairie de La Motte-Servolex
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...
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Avis 20190876
Mairie Alby-sur-Chéran
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'ouverture...
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Avis 20190877
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'installation...
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Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...
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Avis 20195235
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la copie du contrat de gérance et des avenants du débit de tabac de la société...
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Avis 20201998
Mairie de Palaiseau
Communication de la liste des commerçants de la commune ayant bénéficié du dispositif d’aide...
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Avis 20205047
Mairie de Festubert
Communication des documents suivants :
1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...
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Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers
Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...