-
Avis 20164282
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des pièces ne figurant pas dans son dossier administratif, relatives aux...
-
Avis 20164287
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) concernant l'ancienne...
-
Avis 20164288
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de documents relatifs au futur site d'implantation du conseil régional d'Ile-de-France...
-
Avis 20164296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les pièces relatives à la procédure d'imposition, comprenant le rapport de...
-
Avis 20164298
Mairie de Bron
Communication des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal :
1) le rapport...
-
Avis 20164301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou...
-
Avis 20164312
Préfecture de la Somme
Copie du dossier de permis de construire n° PC 08060216M0001 délivré à l'X sur le territoire de...
-
Avis 20164314
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) la délibération ou la décision par laquelle la région...
-
Avis 20164316
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Copie de son entier dossier médical détenu par la médecine préventive adressée à son médecin...
-
Avis 20164322
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation, accompagnée d'un représentant de son syndicat ou d'un employé de son...
-
Avis 20164323
Préfecture de l'Aisne
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
-
Avis 20164331
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à...
-
Avis 20164333
Préfecture de la Manche
Copie de documents relatifs autorisation délivrée à la société Ferme éolienne...
-
Avis 20164334
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar
Communication du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
-
Avis 20164338
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de ses annotations et de ses appréciations relatives aux épreuves orales,...
-
Avis 20164339
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
-
Avis 20164344
Mairie d'Oberbronn
Communication du compte-rendu de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 18 avril 2016...
-
Avis 20164346
Mairie de Gadancourt
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune pour...
-
Avis 20164348
Mairie de Béziers
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut par consultation avec réalisation de...