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Avis 20163999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les avis d'imposition supplémentaires...
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Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
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Avis 20164026
Mairie de Grand-Fort-Philippe
Copie, de préférence sur CD-ROM ou clé USB, de documents relatifs au projet de vente des...
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Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...
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Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...
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Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...
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Avis 20164052
Préfecture de Vaucluse
Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
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Avis 20164066
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de la première enquête publique...
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Avis 20164069
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 21 octobre...
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Avis 20164084
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de...
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Avis 20164099
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication des documents et élément suivants :
1) la liste d'aptitude relative au cadre...
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Avis 20164111
Mairie de Saint-Cloud
Communication, par envoi électronique, des documents suivants relatifs à la délivrance du permis...
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Avis 20164119
Mairie de Harnes
Communication de l'ensemble des documents administratifs, notamment les rapports de police, les...
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Avis 20164126
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des deux parties de son dossier détenu par le commandant de la base des...
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Avis 20164142
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20164153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
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Avis 20164159
Mairie de Paris
Copie de documents émanant de l'Inspection générale des carrières, concernant la visite des...
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Avis 20164162
Président de la communauté d'universités et établissements Sorbonne Universités (COMUE)
Copie, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris VI-UPMC, des...
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Avis 20164165
Mairie de Valenciennes
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination de Madame X au poste de responsable de...
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Avis 20164170
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie, de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire...