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Avis 20176007
Ministère de l'Intérieur
Copie du courrier recommandé 48 SI qui aurait dû parvenir à son client, relatif à l'annulation...
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Avis 20176038
Ministère de l'Intérieur
Accès direct aux relevés d’information intégrale de la situation du permis de conduire de ses...
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Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...
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Avis 20180766
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par mail ou par courrier, de la décision « 48 SI » notifiant la...
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Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...
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Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...
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Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
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Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...
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Avis 20175078
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Copie de la liste nationale, régionale ou départementale des enseignants du permis de conduire...
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Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.
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Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...
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Avis 20182606
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20182607
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20182608
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20181625
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20181626
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20181746
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.
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Avis 20173010
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...