-
Conseil 20112577
préfet de la Dordogne
- caractère communicable d'un dossier de demande d'habilitation pour l'exercice du service des...
-
Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
-
Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons :
1) l'entier dossier...
-
Avis 20113584
préfet du Cher
- copie du programme prévisionnel d'épandage relatif au plan d'épandage du Syndicat...
-
Avis 20113644
préfet de la Charente-Maritime
- copie des documents suivants :
1) le récépissé de la déclaration d'une tonne de chasse pour...
-
Avis 20113880
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Voir avis
-
Avis 20113932
ministre de la défense et des anciens combattants
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
-
Conseil 20114325
préfet de la Mayenne
- voir page 3.
-
Avis 20114743
chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- la communication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif au...
-
Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes
- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...
-
Avis 20114970
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
- demande de communication, en vue d'une réutilisation, d'un extrait du fichier national des...
-
Avis 20120957
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
- communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'organisation de manifestations...
-
Avis 20163751
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...
-
Avis 20163752
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste la plus récente, mentionnée à l'article R6312-17 du Code de la santé...
-
Avis 20163806
Radio France
Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
-
Conseil 20163827
Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné
Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des...
-
Avis 20164147
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place ou envoi d'une copie des documents suivants :
1) les dossiers de demande...
-
Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
-
Conseil 20172154
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril...
-
Conseil 20165392
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens mobiliers et des...