-
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...
-
Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
-
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
-
Avis 20164263
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Communication de l'extrait du procès-verbal la concernant émis par Commission Hygiène, Sécurité...
-
Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...
-
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le bilan social pour l'année 2016 ;
2) le nombre...
-
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...
-
Avis 20170073
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des...
-
Avis 20170266
Centre communal d'action sociale de Queven (CCAS 56)
Copie d'un rapport sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du CCAS, établi suite...
-
Avis 20170485
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative interne ouverte le X suite...
-
Avis 20171068
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale n° 6 du 3...
-
Avis 20184540
Collège Louis Pasteur
Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...
-
Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...
-
Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
-
Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...
-
Avis 20181039
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des procès-verbaux des entretiens inscrits au...
-
Avis 20181154
Ministère des Armées
Communication de l'enquête de commandement diligentée à la suite de l'agression sexuelle dénoncé...
-
Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...
-
Avis 20182463
Université de Lorraine
Copie de l'intégralité du rapport d'enquête la concernant établi à la suite de son recours...
-
Avis 20182983
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)
Communication du diagnostic réalisé par la société RCF Management relatif aux risques...