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Avis 20160806
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer
Communication de son dossier administratif individuel, y compris son dossier médical.
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Avis 20160862
Conseil départemental du Gard
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20160918
Mairie de Metz
Copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier individuel.
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Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
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Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
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Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen
Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...
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Avis 20161268
Météo France
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces administratives et médicales...
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Avis 20161293
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical à la suite de...
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Avis 20161360
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport le concernant établi par son chef de service à l'issue d'un...
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Avis 20161425
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication de son dossier personnel.
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Avis 20161474
Conseil départemental du Val-de-Marne
Demande d'envoi par courrier postal à son domicile d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20161479
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...
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Avis 20162942
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, Madame X.
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Avis 20162983
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation sur place de son entier dossier administratif.
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Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20156214
Mairie de Nanteuil-sur-Marne
Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160008
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de son client en...
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Avis 20160087
Ministère de l'intérieur
Communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période...
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Avis 20160090
Mairie de Viroflay
Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants :
1) l'avis de...