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Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille
Communication des documents suivants :
1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...
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Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est
Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...
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Avis 20194021
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20185534
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...
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Avis 20193209
Mairie de Romainville
Copie intégrale du registre des actes administratifs de la commune depuis le 1er janvier 2015.
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Avis 20201526
Mairie de La Cauchie
Communication de l'intégralité des éléments inclus dans le dossier annexé à sa demande de permis...
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Avis 20201747
Mairie de Puy-Saint-Pierre
Communication de toutes les décisions du maire (ainsi que les copies des contrats de location et...
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Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...
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Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les devis...
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Avis 20210979
Mairie de Compiègne
Communication, en tant que conseiller municipal, de la consultation juridique citée à l'appui de...
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Avis 20211922
Mairie de Nîmes
Communication du protocole transactionnel de l'indemnisation signée avec Madame X faisant suite...
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Avis 20210198
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication, de préférence par voie électronique, des conventions, ainsi que leur annexes,...