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Avis 20175586
Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20175957
Communauté de communes Flandre Lys
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public passé sous la...
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Avis 20176055
Aisne THD - Aménageur numérique de l'Aisne
Communication des documents suivants :
1) la convention de délégation de service public relative...
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Avis 20175159
Mairie de Soubise
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces relatives...
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Avis 20182619
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, des documents suivants établis depuis...
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Avis 20181665
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20181794
Les Sables d'Olonne Agglomération
Communication du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la délégation de service public...
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Avis 20181856
Mairie de Saint-Bon-Courchevel
Communication du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la délégation de service public...
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Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20184027
Mairie de Limoux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces adressées...
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Avis 20134601
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la...
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Avis 20141828
Mairie de Colmar
Communication, par courriel et au format PDF, du contrat de concession relatif au port...
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Avis 20142370
Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Communication, sur support informatique ou par courriel, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20142720
Mairie de Perpignan
Copie du contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation de la fourrière...
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Avis 20140846
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20140871
Mairie de La Courneuve
Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Avis 20140895
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs au contrat de délégation de...
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Avis 20141186
Mairie de Valdeblore
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20140587
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20143000
Communauté de communes de la région d'Yvetot
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...