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Avis 20121396
président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (directeur départemental de l'Isère)
- communication d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations du comité technique de...
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Avis 20121594
directeur départemental des territoires de l'Ain (chef du service politiques agricoles et développement rural)
- communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) de...
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Avis 20123944
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
Communication d'une copie du rapport établi en 2012 à la suite du contrôle des activités...
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Avis 20123951
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication des données de production concernant les parcelles de vignes dont elle est...
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Avis 20124088
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'activité du Comité...
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Avis 20124089
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Lorraine
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif aux procédures d'attribution de 2010 et...
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Avis 20124092
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procéXXXre de rétrocession XXX «...
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Avis 20124190
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre
Communication de la promesse d'achat ou de vente de parcelles, situées sur les communes...
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Avis 20131177
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane
Communication, par consultation et éventuellement délivrance de copies, des rapports établis...
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Avis 20131648
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...
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Conseil 19920944
préfet du Finistère
- communicabilité des documents élaborés par l'assemblée générale constitutive de l'Association...
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Avis 19932183
ministre de l'agriculture (DDAF du Doubs)
- arrêtés préfectoraux attribuant des références laitières à divers producteurs de lait du...
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Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie
- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.
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Conseil 19952263
maire de Sainte-Lheurine
- communicabilité des feuilles récapitulant le choix des habitants de la commune consultés sur...
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Avis 19983037
directeur de la mutualité sociale agricole de la Haute-Savoie
- copie du rapport d'enquête sur l'accident de travail du 22 janvier 1997 concernant le requérant.
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Conseil 19983657
directeur des services vétérinaires de la Haute-Loire
- communicabilité à un tiers d'un courrier du directeur des services vétérinaires du Puy-de-Dôme...
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Avis 19991455
délégué du CNASEA/centre national pour l'aménagement des structures et exploitations agricoles
- rectification du procès-verbal du contrôle du 22 avril 1998 relatif à la mesure de protection...
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Avis 20014735
préfet de l'Isère
- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...
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Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects
- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...