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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-CorseCopie des documents suivants : 1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...