-
Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers
Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...
-
Avis 20151703
Mairie de Tremblay-en-France
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du plan local d'urbanisme (plan de zonage et...
-
Avis 20150285
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment :
1) le...
-
Avis 20134841
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des documents suivants :
1) la convention signée entre la commune et le syndicat d'action...
-
Avis 20140176
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants, sur lesquels le préfet s'est basé pour prendre l'arrêté...
-
Avis 20130617
Mairie de Baie-Mahault
Communication des documents suivants :
1) le schéma directeur ou le document équivalent...
-
Avis 20070544
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- communication, en application de l'article L.135 B du livre des procédures fiscales dans sa...
-
Avis 20070567
président de la communauté de communes de l'Île d'Oléron
- copie de la délibération prise le 8 décembre 2006 par le conseil communautaire au sujet du...
-
Conseil 20071049
maire d'Aviernoz
- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
-
Avis 20073900
maire de Breuillet
- consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
-
Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
-
Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...
-
Conseil 20055062
maire de Ganges
- caractère communicable d'une convention passée entre la commune de Ganges et la SCI Résidence...
-
Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU
- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...
-
Avis 20063289
président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon
- copie du dossier complet d'enquête préalable à la demande d'utilité publique de la Zone...
-
Avis 20064873
maire de Bastia
- communication de l'original du rapport modifiant le POS ou PLU de la commune et mettant en...
-
Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
-
Avis 20044098
maire de Saint-André-Lachamp
Voir avis
-
Avis 19994302
maire de Perpignan
- documents relatifs à un dossier d'enquête publique concernant la réalisation d'une ZAC :
-...
-
Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...