Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20180524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de...
31/05/2018
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement