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Avis 20173968
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Copie par voie postale de l'intégralité du dossier relatif aux interventions qui ont eu lieu à...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...
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Avis 20180197
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Copie du compte rendu d'intervention des pompiers le 14 octobre 2017 sur la résidence Prunelia...
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Avis 20185106
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...
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Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...
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Avis 20193289
Préfecture de police de Paris
- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20192575
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du rapport d'intervention des sapeurs pompiers des Côtes d'Armor à la suite d'un...
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Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
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Avis 20194307
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'intervention du 7 décembre 2018 dont il...
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Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...
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Avis 20194593
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Communication, sous format électronique ou à ses frais sous format papier, des minutes...
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Avis 20194746
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...
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Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...
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Avis 20200090
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...
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Avis 20200702
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux...
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Avis 20200919
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...
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Avis 20195645
Préfecture de police de Paris
Copie du compte rendu de l'intervention des pompiers d'ivry-sur-seine, le matin du 12 juin 2019...
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Avis 20200714
Nantes Métropole
Copie du dernier rapport d'activité de la police municipale et des ASVP.
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Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...