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Avis 20192838
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) concernant son incarcération au centre...
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Avis 20194838
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes en cantine depuis le 1er janvier 2018 de son client,...
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Avis 20192927
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de long séjour de Madame X, épouse de son client.
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Avis 20202165
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de ces documents, concernant sa cliente, détenue par l’Ambassade de France en...