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Avis 20124386
Ministère de l'intérieur
Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à la sous-direction des visas,...
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Avis 20124920
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...
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Avis 20124971
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la direction de la...
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Avis 20123959
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à une plainte...
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Avis 20123960
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la demande de...
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Avis 20124020
Ministère de l'intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX...
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Avis 20124039
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124083
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...
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Avis 20124101
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124102
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20124103
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20124111
Ministère de l'intérieur
Communication du carnet métrologique de l'appareil de contrôle MESTA 210C - 01409 vérifié le 14...
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Avis 20124245
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...
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Avis 20131142
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit...
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Avis 20131204
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...
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Avis 20131686
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...