-
Avis 20151950
Ministère de la défense
Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...
-
Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.
-
Avis 20152356
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs à la commission...
-
Avis 20152451
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision portant suppression de...
-
Avis 20152478
Centre Hospitalier Alès-Cévennes
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale...
-
Avis 20152686
Mairie de Corquoy
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les rapports de prorogation de stage et...
-
Avis 20153685
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de la...
-
Avis 20153689
Ministère des Armées
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...
-
Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
-
Avis 20143652
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...
-
Avis 20181218
Mairie de Lucé
Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.
-
Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) concernant les recrutements Messieurs X et X :
a) le...
-
Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
-
Avis 20142446
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication d'une copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
-
Avis 20142611
Mairie de Montauban
Copie des documents suivants :
1) la délibération créant un poste d'attaché principal à temps...
-
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation :
1) le rapport de...
-
Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...
-
Avis 20141238
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
-
Avis 20141268
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est...
-
Avis 20140131
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...